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Fin de prise en charge
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- 02
- 03Cela dépend de votre forfait Cela dépend de votre forfait, qui peut impliquer jusqu’à 5 conceptions de logo. Un logo doit être mûri, revu avec un regard neuf et reposé. Voilà pourquoi sa création est aléatoire et dépend du brief initial, de la présence ou l’absence de changement d’orientation graphique, ou de retouches. La création d’un logo peut varier entre 10 jours à 3 semaines suivant l’ampleur de votre projet.
- 04Oui, sous conditions légales La loi n ᵒ 2014-344 du 17 mars 2014 - dite loi Hamon, pose un délai légal de rétractation de 14 jours, même entre professionnels, dès lors où le client conclu le présent contrat : en dehors de son établissement dès lors où l’objet du présent contrat n’entre pas dans le cadre de l’activité principale du client le nombre de salariés de l’entreprise du client est inférieur ou égal à 5 Si le client répond à ces critères, il dispose alors du choix : d’annuler sa commande dans le délai imparti, via courrier électronique d’attendre l’expiration de ce délai pour que débute la prestation commandée ou de renoncer à ce droit pour que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai, conformément aux dispositions de l’article L221-28, paragraphe 13 du Code de la consommation.
- 05Non Le client passe commande directement auprès de l'entreprise LUDAS FAWKS® STUDIO par téléphone, e-mails ou via les réseaux sociaux. LUDAS FAWKS® STUDIO n'est pas responsable des erreurs résultant de la mauvaise utilisation, par un prestataire tiers (imprimeur, social média manager, community manager etc) ou par le client, des productions finalisées dûment validées et livrées à ce dernier.
- 06Oui, mais sous conditions légales À la demande du client ou sur proposition de LUDAS FAWKS®STUDIO, il pourra être envisagé un partenariat exclusif assorti d’une obligation de non-concurrence. Cette obligation impliquant de ne pas proposer de prestation à des professionnels exerçant la même activité que le bénéficiaire de la clause. Cette modalité se fera à titre onéreux et son montant sera à définir en fonction de la teneur et du champ d’application de l’obligation. Les champs d’application de cette obligation concernent : Les professionnels exerçant une activité semblable au client Sur une zone géographique définie Pour une durée déterminée
- 07Pas après le délai de rétractation L’acceptation du devis emporte le lancement du projet (sous réserve du renoncement au droit de rétractation) après signature du contrat et encaissement d’un acompte de 50 % des honoraires. Ce montant n’est pas restituable dans la mesure où nous aurons déjà délivré au client des informations personnalisées et nous aurons préparé une commande sur mesures. L’acceptation du devis comporte également l’engagement de payer l’intégralité du prix en cas d’annulation de la commande après la présentation de la première proposition graphique.
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